Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Christine Fuentes, micro-entreprise domiciliée en France, et toute personne physique (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits et services numériques proposés via la plateforme Systeme.io et tout site ou page associé.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des programmes, masterclass, formations, contenus téléchargeables ou services numériques proposés, y compris les offres ponctuelles ou bonus gratuits.
Elles s’imposent à tout Client ayant procédé à un achat ou une inscription, quelle que soit l’offre concernée. Christine Fuentes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles disponibles sur le Site à la date de la commande.
Elles sont consultables à tout moment via un lien direct figurant en bas de chaque page de vente.

Christine Fuentes, entreprise immatriculée en France sous le SIRET 90890354500014, ayant son siège social au 143 rue de la République, 39400 Haut-de-Bienne.

Christine Fuentes propose des programmes de formation en ligne, des contenus d’accompagnement et des ressources pédagogiques dans le domaine de l’emploi et de la carrière, principalement orientés vers le marché suisse. Les Services peuvent inclure, de manière non exhaustive : des modules de formation en ligne, des contenus vidéo pré-enregistrés,* des fichiers PDF ou supports à télécharger,* des espaces communautaires en ligne (groupe, forum, messagerie),* des bonus ou interviews d’experts.
Chaque programme ou service fait l’objet d’une description précise sur sa page de vente.
Le contenu des programmes peut être mis à jour ou adapté à tout moment.

L’accès aux services achetés est réservé à l’utilisation personnelle du Client. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou ses accès, ni diffuser, reproduire ou revendre les contenus, même partiellement. L’accès est généralement créé automatiquement via la plateforme Systeme.io. En cas de besoin, l’accès sera fourni dans un délai maximal de 72h ouvrées. Les durées d’accès sont indiquées sur la page de vente correspondante. En l’absence d’indication contraire, l’accès est illimité.

Le prix applicable est celui figurant sur la page de vente au moment de la commande. Ce prix est fermement accepté par le Client lors de la validation du paiement.
Les paiements s’effectuent via la plateforme Stripe intégrée à Systeme.io. Une facture est automatiquement émise et transmise au Client. Dans certains cas, une facilité de paiement en plusieurs fois peut être proposée.
Le premier paiement est exigible immédiatement.
Les paiements suivants sont prélevés automatiquement selon l’échéancier indiqué. En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au programme pourra être suspendu après un délai de 7 jours suivant un rappel resté sans effet.

Toutes les commandes sont facturées en euros TTC. Conformément à la réglementation fiscale applicable, les produits et services vendus par Christine Fuentes sont soumis à la TVA française, quel que soit le pays de résidence de l’acheteur, sauf mention contraire et sous réserve d’un justificatif d’exonération ou d’un numéro de TVA intracommunautaire valide dans le cadre d’un achat professionnel.

Certains services peuvent proposer une garantie "Satisfaite ou Remboursée", dont les conditions (durée, justification) sont clairement indiquées sur la page de vente.

Sauf mention explicite sur la page de vente, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat.

Lorsqu’une garantie est proposée, elle prend effet à compter de la date de mise à disposition du premier contenu numérique inclus dans l’offre achetée, qu’il s’agisse d’un module de formation, d’un accès à un espace, ou de tout autre contenu fourni après paiement.

Le délai de rétractation commerciale est de 7 jours à compter de cette mise à disposition. Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit à : christine.fuentes@tonjobensuisse.com.
Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

En cas d’annulation de la mise en ligne d’un programme ou de tout service numérique avant sa date de disponibilité initialement prévue, Christine Fuentes se réserve le droit de procéder au remboursement intégral des sommes perçues, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne soit due.

Tous les contenus proposés sont la propriété exclusive de Christine Fuentes. Il est interdit de : les reproduire, copier, partager, diffuser, les revendre ou les utiliser à des fins commerciales,* transmettre l’accès à un tiers. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

La règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Certains programmes incluent un accès temporaire ou permanent à une communauté privée (forum, groupe, live, etc.). En cas d’accès temporaire offert (ex : 30 jours à [SUISSE CONNEXION]), le Client devra activer manuellement le lien d’accès et s’engage à résilier lui-même son abonnement s’il ne souhaite pas le prolonger. Des replays ou contenus d’experts peuvent être proposés à titre de bonus. Ils sont couverts par les mêmes droits de propriété intellectuelle.

Christine Fuentes propose des contenus à visée pédagogique et informationnelle. Aucun résultat (emploi, chiffre d'affaires, réussite professionnelle) n'est garanti. La responsabilité de Christine Fuentes ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, ou manque à gagner.

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont collectées pour l’exécution du contrat et ne sont ni vendues ni cédées. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à l’adresse suivante : christine.fuentes@tonjobensuisse.com.

Tout témoignage transmis par le Client (texte, audio, vidéo) pourra être utilisé à des fins de communication commerciale par Christine Fuentes, sauf opposition explicite. Le Client autorise l’utilisation gratuite de son témoignage, y compris sous forme modifiée ou anonymisée.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Lons-le-Saunier, sauf disposition légale contraire.